Conditions générales d'utilisation et de vente

Karven met à disposition des professionnels de l'événementiel une infrastructure de confiance : vérification d'identité et d'entreprise, création et signature électronique de contrats, système de réputation vérifiable et annuaire de recherche. Karven fournit les outils ; elle n'est ni organisatrice d'événements, ni partie aux contrats conclus entre ses utilisateurs.

L'inscription sur Karven implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Karven peut faire évoluer ces CGU ; toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant pour le compte d'une activité professionnelle réelle, ou en leur nom propre dans le cadre d'une activité indépendante. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Certaines fonctionnalités (signature de contrats, visibilité complète du profil, badges de confiance) requièrent une vérification d'identité via Stripe Identity et/ou une vérification d'entreprise via le numéro SIRET, croisé avec les données Pappers. Toute tentative de fournir de fausses informations d'identité ou d'entreprise constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 5. Description des services

La plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

Article 7. Système de réputation et avis

Le système de réputation repose sur la sincérité des évaluations. Vous vous engagez à :

Karven se réserve le droit de retirer tout avis contrevenant à ces règles et de suspendre les comptes concernés.

En utilisant Karven, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme dans le cadre d'une activité professionnelle réelle liée à l'événementiel.
• Respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de droit du travail, de droit commercial et de fiscalité.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux profils.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, de démarchage non sollicité ou de collecte de données à des fins étrangères au service.
• Signaler à Karven tout usage suspect ou toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

L'inscription et la consultation de l'annuaire Network sont gratuites. Certains services (génération et signature de contrats, fonctionnalités avancées) peuvent être soumis à des frais, dont le montant et les modalités sont communiqués avant toute souscription. Karven ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : les vérifications d'identité passant par Stripe sont traitées directement par Stripe. Les sommes dues au titre d'un contrat conclu sur la plateforme sont réglées directement entre les utilisateurs concernés, selon le mode de règlement et aux échéances qu'ils ont arrêtés à leur contrat. Karven n'encaisse pas, ne détient pas et ne reverse pas ces sommes : elle n'est ni un établissement bancaire ni un prestataire de services de paiement, et n'est pas partie à la transaction commerciale conclue entre les utilisateurs. Le rôle de Karven se limite à l'établissement du contrat, à sa signature électronique et à sa conservation ; le document signé et horodaté fait foi des montants, des échéances et des conditions acceptées. Chaque utilisateur demeure responsable de sa propre facturation ainsi que de ses obligations fiscales et sociales.

Les offres de Karven et leurs prix, en euros et hors taxes (HT), sont les suivants. La TVA est ajoutée au taux en vigueur.

• Offre Découverte : 0 € HT par mois. Commission de 2 % du montant HT de chaque contrat, d'un minimum de 3 € et d'un maximum de 60 € HT par contrat.
• Offre Pro : 19 € HT par mois, facturé mensuellement et d'avance. Commission de 1,2 % du montant HT de chaque contrat, d'un minimum de 3 € et d'un maximum de 40 € HT par contrat.
• Offres Business et Agence : sur demande, aux conditions communiquées par écrit avant toute souscription.

La commission est calculée sur le montant HT du contrat, dans les bornes de l'offre, puis répartie entre les paiements du contrat au prorata de leurs montants. Elle est due au titre des paiements réalisés par l'intermédiaire de la plateforme et prélevée sur chaque paiement reçu, selon l'offre de celui qui le reçoit ; le prix que l'autre partie s'est engagée à payer n'en est pas modifié. Aucune commission n'est due sur un règlement que les utilisateurs conviennent d'effectuer directement entre eux.

Le coût du traitement de chaque paiement par le prestataire de paiement de Karven (Stripe) n'est pas inclus dans la commission : il est répercuté au prix coûtant, sur une ligne distincte « frais de paiement », affichée avant tout paiement.

Offres de lancement : le premier mois de l'offre Pro est offert ; la commission du premier contrat réglé par l'intermédiaire de la plateforme est offerte avec l'offre Découverte. Chaque offre est limitée à un bénéfice par client, sous réserve d'une identité et d'une entreprise vérifiées, et peut être modifiée ou retirée pour l'avenir.

L'abonnement Pro est souscrit sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment, pour prendre effet à la fin de la période mensuelle en cours ; toute période commencée reste due.

Les services de Karven sont destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu en faveur des consommateurs ne s'applique pas.

Karven peut modifier ses tarifs pour l'avenir, en informant les abonnés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Un changement de tarif n'a jamais d'effet sur un contrat déjà signé.

La marque Karven, son logo, son interface et ses contenus éditoriaux sont la propriété de Karven Network et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord préalable écrit. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (contrats, avis, informations de profil), et vous accordez à Karven le droit de les héberger, afficher et traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Karven met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la plateforme, sans garantie de résultat. Karven ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, des actes ou omissions d'un autre utilisateur, de l'inexécution d'un contrat conclu entre utilisateurs, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de Karven, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Karven peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis en cas de manquement grave (fraude, fausses informations, avis frauduleux, comportement abusif), ou avec un préavis raisonnable dans les autres cas. La suspension d'un compte n'affecte pas la validité des contrats déjà signés.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Consulter la politique de confidentialité

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme elle-même (hors litiges entre utilisateurs liés à l'exécution de leurs contrats), les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Karven Network.

Karven peut modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou notification sur la plateforme, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.