Mentions légales

Le site karvennetwork.com est édité par :

KARVEN, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 8 000 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130 607 872 R.C.S. Paris · SIRET 130 607 872 00012
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (domiciliation en commun auprès de Vivienne Domiciliation, RCS Paris 994 567 121)
Greffe : Tribunal des activités économiques de Paris · N° de gestion 2026B47874 · Immatriculée le 28 septembre 2026

Directeur de la publication : Anthony Prouvost, en qualité de Président de KARVEN.

Contact : admin@karvennetwork.com

Le site karvennetwork.com est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis · vercel.com

L'infrastructure de base de données et d'authentification est fournie par Supabase Inc., dont les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, conformément aux engagements pris dans la politique de confidentialité du site.

L'ensemble des éléments composant le site karvennetwork.com (textes, graphismes, logo, wordmark, icônes, structure de navigation, architecture logicielle, contenus textuels et visuels) est la propriété exclusive de KARVEN, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KARVEN, à l'exception des éléments expressément désignés comme réutilisables.

La marque « Karven », ainsi que le logo et le wordmark associés, sont des éléments distinctifs de KARVEN. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site karvennetwork.com est décrit en détail dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de portabilité, vous pouvez contacter KARVEN à l'adresse admin@karvennetwork.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Le site karvennetwork.com utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, mémorisation de la langue préférée). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

Le site karvennetwork.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources (notamment vers les prestataires techniques mentionnés dans la politique de confidentialité : Stripe, Yousign, Pappers, Resend, Google). KARVEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

KARVEN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site karvennetwork.com, sans garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. KARVEN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Karven agit en qualité de prestataire technique neutre pour la génération, la signature et l'archivage de contrats entre utilisateurs de la plateforme, ainsi que pour la vérification d'identité et, le cas échéant, la sécurisation de paiements. Le rôle et les limites de responsabilité de Karven à ce titre sont précisés dans les conditions générales d'utilisation et de vente et dans chaque contrat généré via la plateforme.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation et de vente.

Conception et développement : KARVEN
Typographie de marque : EB Garamond